Apple Computer, Inc. Contrat de Licence Logiciel 

LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL (“LICENCE”) AVANT DE CLIQUER SUR LE BOUTON “ACCEPTE” CI-DESSOUS. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON “ACCEPTE” VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LESDITS TERMES, NE CLIQUEZ PAS SUR “ACCEPTE”.

1.
Licence. Apple Computer, Inc. ou le cas échéant, sa filiale locale (“Apple”) vous concède une licence sur, et en aucun cas ne vend, le logiciel Apple accompagnant la présente Licence (le “Logiciel Apple”). Apple et/ou les concédant(s) d'Apple restent propriétaire(s) du Logiciel Apple. Le Logiciel Apple ainsi que les copies, que la présente Licence vous autorise à réaliser, sont régis par les termes de la présente Licence.

2.
Utilisations Permises et Limitations. La présente Licence vous autorise à utiliser et installer le Logiciel Apple sur le nombre d'ordinateurs raisonnablement nécessaire pour développer des composants compatibles OpenDoc, conteneurs, et applications conçus pour fonctionner avec les ordinateurs MacOS (les “Applications”). Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel Apple pour toute autre raison, y compris et sans limitation, pour le développement ou l'intégration dans un logiciel système d'exploitation. A l'occasion du développement de vos Applications, vous pouvez aussi utiliser, intégrer aux Applications dont vous êtes propriétaire, compiler, copier et diffuser (exclusivement sous forme de code objet) comme faisant partie de vos Applications, le Logiciel Apple identifié dans le document “Redistribution Information” sous le dossier “Licensing Information” accompagnant le Logiciel Apple, à la condition que, vous reproduisiez sur chaque exemplaire les mentions du droit d'auteur contenues sur l'original du Logiciel Apple. Sauf et dans les limites où la présente Licence l'autorise, vous ne pouvez pas, en tout ou en partie, décompiler, désosser, désassembler, modifier, louer, prêter, concéder des licences, diffuser ou créer des produits dérivés à partir du Logiciel Apple. La présente Licence sera résiliée immédiatement et de plein droit, sans notification préalable de la part d'Apple, si vous ne vous conformez pas à l'une quelconque de ses dispositions.

3.
Exclusion de Garantie. Vous reconnaissez et admettez expressément que l'utilisation du Logiciel Apple est à vos risques et périls. Le Logiciel Apple est fourni “TEL QUEL” sans garantie d'aucune sorte, et Apple et le(s) concédant(s) d'Apple (aux fins des dispositions des paragraphes 3 et 4, l'expression “Apple” désigne collectivement Apple et le(s) concédant(s) d'Apple) EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS DE FACON NON LIMITATIVE LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION A UN USAGE PARTICULIER. APPLE NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL APPLE CORRESPONDRONT A VOS BESOINS OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL APPLE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREUR OU QUE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL APPLE SERA CORRIGÉ. DE PLUS, APPLE NE GARANTIT PAS NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L'UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL APPLE OU DE LA DOCUMENTATION Y AFFÉRENT EN CE QUI CONCERNE LEUR EXACTITUDE, FIABILITÉ OU AUTREMENT. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL, COMMUNIQUÉE VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR APPLE OU PAR UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE POURRA CRÉER UNE GARANTIE OU AUGMENTER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT L'ÉTENDUE DE LA PRÉSENTE GARANTIE. SI LE LOGICIEL APPLE S’AVÈRAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEREZ SEUL (ET NON PAS APPLE NI UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ D'APPLE) LE COÛT TOTAL DE TOUT ENTRETIEN, RÉPARATION OU MODIFICATION NÉCESSAIRE. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, IL EST DONC POSSIBLE QUE L'EXCLUSION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS A VOUS. 

La disposition suivante n'est applicable que pour la France : les présentes ne pourraient vous priver de vos droits à la garantie légale (en cas de défauts ou de vices caché), dans la mesure où elle trouverait à s'appliquer.

4.
Limitation de Responsabilité. EN AUCUN CAS, Y COMPRIS LA NEGLIGENCE, APPLE NE SERA RESPONSABLE DE QUELQUES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX OU ACCESSOIRES RÉSULTANT OU RELATIF À LA PRÉSENTE LICENCE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST DONC POSSIBLE QUE L'EXCLUSION OU LA LIMITATION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS A VOUS. La seule responsabilité d'Apple envers vous au titre de tout dommage n'excédera en aucun cas la somme de trois cents francs. 

5.
Engagement Relatif aux Exportations. Vous ne pouvez pas utiliser ou autrement exporter ou réexporter le Logiciel Apple sauf autorisation par les lois des Etats-Unis et les lois du pays dans lequel vous avez obtenu le Logiciel Apple. En particulier mais sans limitation, le Logiciel Apple ne peut être exporté ou réexporté (i) dans tout pays soumis à embargo des Etats-Unis (ou à tout résident ou ressortissant de ce pays) ou (ii) à toute personne figurant sur la liste “Specially Designated Nationals” du Ministère des Finances des Etats-Unis ou sur le classement “Table of Denial Orders” du Ministère du Commerce des Etats-Unis. En utilisant le Logiciel Apple, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé, sous le contrôle de, ou ressortissant ou résident d'un pays spécifié ci-dessus ou inscrit sur les listes mentionnées ci-dessus. 

6.
Gouvernement des Etats-Unis. Si le Logiciel Apple est fourni au Gouvernement des Etats-Unis, le Logiciel Apple est classé “restricted computer software” tel que ce terme est défini dans la clause 52.227-19 du FAR. Les droits du Gouvernement des Etats-Unis sur le Logiciel Apple sont définis pas la clause 52.227-19 du FAR.

7.
Loi Applicable et Divisibilité du Contrat. Si une filiale Apple est présente dans le pays où vous avez obtenu la licence du Logiciel Apple, la présente Licence sera régie par la loi du pays dans lequel la filiale est installée. Dans le cas contraire, la présente Licence sera régie par les lois des Etats-Unis et de l'Etat de Californie. Si pour une quelconque raison, un tribunal ayant juridiction juge qu'une disposition de la présente Licence est inapplicable, en totalité ou en partie, les autres dispositions de la présente Licence resteront entièrement applicables.

8.
Entente Complète. Cette Licence constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du Logiciel Apple et remplace toutes les propositions ou accords antérieurs ou actuels, écrit ou verbal, à ce sujet. Aucune modification de cette Licence n'aura quelque effet à moins d'être stipulée par écrit et signée par un représentant dûment autorisé d'Apple.

Apple Computer, Inc.
Liste des Filiales

Pays

Filiales

Canada

Apple Canada Inc.
Afrique du Sud

Apple Computer (Proprietary) Limited
Royaume Uni

Apple Computer (UK) Limited
Suède, Norvège, Danemark, Finlande
Apple Computer AB
Suisse

Apple Computer AG (SA) (Ltd.)
Taiwan

Apple Computer Asia, Inc.
Pays Bas, Belgique

Apple Computer Benelux B.V.
Brésil

Apple Computer Brasil Ltda.
Espagne

Apple Computer Espana, S.A.
France

Apple Computer France S.A.R.L.
Autriche

Apple Computer Gesellschaft m.b.H.
Allemagne

Apple Computer GmbH
Hong Kong

Apple Computer International Ltd
Irlande

Apple Computer (UK) Limited
Mexique

Apple Computer Mexico, S.A. de C.V.
Italie

Apple Computer S.p.A.
Singapour

Apple Computer South Asia Pte Ltd
Japon

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